La France veut-elle reellement se donner les moyens de lutter contre la traite humaine?

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categorie: Franceza

nota: 9.89

nivel: Liceu

Nous soulignons l'incoherence de ce texte au regard de la proposition de loi relative a la lutte contre la traite humaine adoptee par l'Assemblee Nationale le 24 janvier 2002.
L'amendement introduit dans la proposition de loi sur l'autorite parentale vise a instituer la presence d'un administrateur ad hoc aupres des mineurs etrangers isoles maintenus en zone d'attente.

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Nous soulignons l'incoherence de ce texte au regard de la proposition de loi relative a la lutte contre la traite humaine adoptee par l'Assemblee Nationale le 24 janvier 2002.
L'amendement introduit dans la proposition de loi sur l'autorite parentale vise a instituer la presence d'un administrateur ad hoc aupres des mineurs etrangers isoles maintenus en zone d'attente.

Critique a de nombreuses reprises par les associations, cet amendement permettrait de maintenir ces mineurs dans un lieu de privation de liberte et faciliterait, par l'apport de l'administrateur ad hoc, le deroulement AŠ normal A>> des procedures de refoulement de ces mineurs vers le pays de provenance. Il constituerait ainsi le plus sur moyen de soustraire ces mineurs en danger au dispositif francais de protection de l'enfance qui a pourtant vocation a leur etre applique.

Comment le gouvernement peut-il proclamer dans le meme temps qu'il entend mener une politique de protection des victimes de la traite humaine et proposer un dispositif renvoyant a la va-vite des mineurs dans les mains des reseaux criminels ?
La reponse de la ministre de la Justice le 11 decembre 2001 a un depute qui proposait que le procureur de la Republique puisse saisir les juges des enfants et que le droit commun de la protection de l'enfance soit applique est symptomatique d'une mesure incomprehensible :

AŠ Appliquer le droit commun de la protection de l'enfance a ces mineurs et les admettre sans condition serait donner un signal tres dangereux aux trafiquants internationaux de toute espece A>>.
La realite est malheureusement totalement contraire a cette declaration !
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